POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : septembre 2026

PRÉAMBULE

Le site internet www.soluko.fr, ci-après le « Site », est édité par :

SOLUKO – Kevin PARIS
Entrepreneur individuel
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon sous le numéro 850 213 034 R.C.S. Alençon
Établissement : 15 Hameau de la Foucaudiere, 61440 Échalou – France
E-mail : contact@soluko.fr

Kevin PARIS, exploitant SOLUKO, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l'exploitation du Site et des services proposés par SOLUKO.

SOLUKO accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs, prospects, Vendeurs et Acheteurs potentiels.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'expliquer de manière transparente quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits dont disposent les personnes concernées.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

SOLUKO peut modifier la présente Politique afin notamment de tenir compte de l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES ?

Une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Dans le cadre de l'utilisation du Site ou des services de SOLUKO, peuvent notamment être collectées les catégories de données suivantes :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire ;
informations transmises dans les formulaires ;
informations relatives à une demande d'estimation ou de mise en vente ;
informations relatives au Véhicule concerné ;
photographies et documents relatifs au Véhicule lorsque leur transmission est nécessaire ;
contenu des échanges avec SOLUKO ;
informations nécessaires à la gestion d'un mandat ou d'une prestation ;
données techniques liées à l'utilisation du Site, telles que l'adresse IP, les informations relatives au navigateur ou certaines données de navigation ;
informations nécessaires à la facturation lorsque celles-ci sont requises.

SOLUKO veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

2. DANS QUELLES SITUATIONS VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE COLLECTÉES ?

Des données personnelles peuvent notamment être collectées lorsque vous :

utilisez un formulaire de contact ;
demandez une estimation de votre Véhicule ;
souhaitez confier un Véhicule à SOLUKO ;
demandez des renseignements concernant un Véhicule proposé à la vente ;
sollicitez un rendez-vous ;
communiquez avec SOLUKO par e-mail ou par tout autre moyen de communication proposé ;
concluez un mandat ou une autre prestation avec SOLUKO ;
participez à une transaction accompagnée par SOLUKO ;
utilisez certaines fonctionnalités du Site ;
acceptez, le cas échéant, certains cookies ou outils de mesure d'audience.

Certaines informations peuvent être obligatoires pour permettre à SOLUKO de traiter une demande ou d'exécuter une prestation.

3. POURQUOI SOLUKO UTILISE-T-IL VOS DONNÉES ?

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

répondre aux demandes adressées à SOLUKO ;
gérer les demandes de contact ;
traiter les demandes d'estimation ;
étudier la mise en vente d'un Véhicule ;
préparer et gérer une relation contractuelle ou un mandat ;
créer et gérer les dossiers relatifs aux Véhicules confiés à SOLUKO ;
créer et diffuser des Annonces ;
mettre en relation les Vendeurs et les Acheteurs potentiels ;
organiser les rendez-vous, présentations ou essais lorsqu'ils font partie de la prestation ;
accompagner les parties dans le déroulement de la transaction ;
assurer le suivi administratif des prestations ;
gérer la facturation et la comptabilité ;
répondre aux obligations légales et réglementaires applicables ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives des Services ;
mesurer, lorsque cela est autorisé, l'utilisation et les performances du Site ;
améliorer les Services proposés par SOLUKO.

Lorsque SOLUKO utilise les données à des fins commerciales ou de prospection nécessitant un consentement préalable, ces communications ne sont adressées que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

4. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Selon la nature du traitement, SOLUKO peut traiter les données personnelles sur les fondements suivants :

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment lorsqu'une personne demande une estimation, souhaite confier la vente d'un Véhicule à SOLUKO ou conclut un mandat ou une prestation.

Le respect d'une obligation légale, notamment concernant certaines obligations administratives, fiscales, comptables ou judiciaires.

L'intérêt légitime de SOLUKO, notamment pour assurer la sécurité du Site, prévenir les fraudes, gérer certaines demandes ou défendre ses droits.

Le consentement, lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

5. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

SOLUKO

Les données sont principalement destinées à SOLUKO – Kevin PARIS, en sa qualité de responsable du traitement.

Elles sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique.

Prestataires techniques

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires intervenant pour le compte de SOLUKO lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de ses Services.

Il peut notamment s'agir :

de l'hébergeur et de la plateforme technique du Site ;
de prestataires de formulaires ;
de solutions de messagerie ;
d'outils de gestion ou de stockage ;
de prestataires de paiement, si de tels services sont utilisés ;
de prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Ces prestataires ne doivent traiter les données que dans le cadre des services qu'ils fournissent et conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Partenaires nécessaires à une prestation

Lorsque cela est nécessaire à la réalisation d'un Service demandé par l'Utilisateur ou à une transaction, certaines informations peuvent être communiquées aux professionnels ou partenaires concernés.

La transmission est limitée aux informations nécessaires à la prestation concernée.

Autorités légalement habilitées

Les données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes légalement habilités lorsqu'une disposition légale l'impose ou lorsqu'une demande juridiquement valable est adressée à SOLUKO.

6. SOLUKO VEND-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

SOLUKO ne vend pas les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers.

Lorsqu'une transmission de données à un partenaire est nécessaire pour fournir un Service demandé, seules les informations nécessaires à la réalisation de cette prestation sont transmises.

Lorsque le consentement de la personne concernée est légalement nécessaire à cette transmission, celui-ci est recueilli préalablement.

7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

Demandes de contact ou prospects : les données peuvent être conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Données relatives à une relation contractuelle, un mandat ou une prestation : pendant la durée de la relation contractuelle puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant à SOLUKO de respecter ses obligations légales ou de constater, exercer ou défendre ses droits.

Documents comptables et pièces de facturation : conservés conformément aux durées imposées par la réglementation applicable, pouvant notamment atteindre 10 ans pour certaines pièces comptables.

Cookies et données associées : conformément aux durées applicables précisées dans la Politique relative aux cookies et dans l'outil de gestion du consentement utilisé sur le Site.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées, archivées lorsque la loi l'impose ou anonymisées lorsqu'elles peuvent être conservées à des fins statistiques.

Ces principes de conservation reprennent notamment la distinction faite dans le document transmis entre demandes de contact, relation contractuelle et pièces comptables.

8. OÙ LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

SOLUKO utilise différents prestataires techniques pour exploiter le Site et fournir ses Services, notamment Wix pour le Site.

Certains prestataires peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l'Espace économique européen intervient, SOLUKO veille, dans la mesure où cela relève de sa responsabilité, à ce qu'il soit réalisé conformément aux mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

SOLUKO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

l'accès non autorisé ;
la perte ;
l'altération ;
la divulgation ;
la destruction ;
l'utilisation frauduleuse.

Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission de données sur Internet ne permet de garantir une sécurité absolue.

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les circonstances et la base juridique du traitement, notamment :

d'un droit d'accès à vos données personnelles ;
d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d'un droit à l'effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit d'opposition à certains traitements ;
d'un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.

L'exercice de ces droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.

Ces droits correspondent aux principaux droits également recensés dans la charte que tu m'as transmise.

11. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des renseignements concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

SOLUKO – Kevin PARIS
E-mail : contact@soluko.fr

ou par courrier :

SOLUKO – Kevin PARIS
15 Hameau de la Foucaudiere
61440 Échalou – France

La demande doit permettre d'identifier suffisamment la personne concernée et de comprendre précisément le droit qu'elle souhaite exercer.

En cas de doute raisonnable concernant l'identité du demandeur, SOLUKO pourra demander des informations supplémentaires nécessaires à la confirmation de son identité.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent faire l'objet des mesures autorisées par la réglementation.

12. RETRAIT DU CONSENTEMENT

Lorsque le traitement de données repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Lorsque des communications électroniques comportent un lien permettant de se désinscrire, l'Utilisateur peut également utiliser ce lien pour ne plus recevoir les communications concernées.

13. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Les informations relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités, à leur durée et aux possibilités permettant de les accepter, les refuser ou modifier les préférences sont précisées dans la Politique relative aux cookies accessible sur le Site.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne doivent être utilisés qu'après obtention du choix de l'Utilisateur.

14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté SOLUKO, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 – France

Les modalités permettant de saisir la CNIL sont disponibles sur son site officiel.

Cette possibilité de recours auprès de la CNIL figurait également dans le document transmis.

15. CONTACT RELATIF AUX DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute question concernant la présente Politique ou l'utilisation de vos données personnelles :

SOLUKO – Kevin PARIS
contact@soluko.fr

16. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SOLUKO peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses Services, des outils utilisés sur le Site ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur www.soluko.fr au moment de sa consultation.