2 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SOLUKO

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE SOLUKO.FR

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.soluko.fr, ci-après le « Site ».

1. ÉDITEUR DU SITE – MENTIONS D'IDENTIFICATION

Le Site est édité par :

SOLUKO – Kevin PARIS
Entrepreneur individuel
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon sous le numéro 850 213 034 R.C.S. Alençon
Établissement : 15 Hameau de la Foucaudiere, 61440 Échalou – France
E-mail : contact@soluko.fr

Ci-après désigné « SOLUKO » ou « l'Éditeur ».

Directeur de la publication : Kevin PARIS.

2. DÉFINITIONS

Pour l'interprétation des présentes CGU, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

Site : ensemble des pages, contenus, annonces et fonctionnalités accessibles depuis www.soluko.fr.

Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le Site, qu'elle soit simple visiteur, Vendeur, Acheteur potentiel ou qu'elle adresse une demande par l'intermédiaire d'un formulaire.

Vendeur : propriétaire d'un Véhicule sollicitant ou utilisant les services d'intermédiation proposés par SOLUKO.

Acheteur : toute personne intéressée par l'acquisition d'un Véhicule présenté par l'intermédiaire de SOLUKO.

Véhicule : tout véhicule entrant dans les catégories prises en charge par SOLUKO, notamment camping-car, van, voiture, utilitaire, moto, scooter, quad, SSV, bateau ou autre véhicule accepté par SOLUKO.

Annonce : présentation d'un Véhicule proposé à la vente et diffusée sur le Site et/ou sur des plateformes tierces.

Services : ensemble des prestations présentées par SOLUKO, notamment l'accompagnement à l'estimation et au positionnement du Véhicule sur son marché, la création et la diffusion d'annonces, la recherche et la qualification d'acheteurs potentiels, l'organisation des prises de contact ou rendez-vous ainsi que l'accompagnement de la transaction.

Contenus : textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, bases de données et, plus généralement, tout élément accessible sur le Site.

3. OBJET DU SITE ET ACTIVITÉ DE SOLUKO

3.1. Objet du Site

Le Site constitue notamment :

une vitrine présentant l'activité et les Services de SOLUKO ;
un espace permettant de consulter des Véhicules proposés à la vente ;
un moyen de solliciter SOLUKO dans le cadre d'un projet de vente d'un Véhicule ;
un moyen de contacter SOLUKO concernant un Véhicule proposé à la vente ;
un outil permettant d'effectuer une demande d'estimation, de renseignement ou de rendez-vous.

Sauf indication expresse contraire, le Site n'a pas vocation à permettre la conclusion intégrale d'une vente de Véhicule en ligne.

3.2. Rôle d'intermédiaire

SOLUKO intervient en qualité d'intermédiaire dans le cadre de la vente de Véhicules.

Sauf mention expresse contraire, les Véhicules présentés ne sont pas la propriété de SOLUKO.

SOLUKO n'achète pas le Véhicule au propriétaire pour le revendre à l'Acheteur et n'acquiert aucun droit de propriété sur celui-ci du seul fait de sa mise en vente.

La vente du Véhicule intervient directement entre son propriétaire et l'Acheteur.

Le rôle exact de SOLUKO, ses obligations, les modalités de son intervention et sa rémunération sont déterminés par les documents contractuels applicables à la prestation concernée.

3.3. Mandat et prestations distinctes

La présentation des Services sur le Site ne constitue pas, à elle seule, un mandat confié à SOLUKO.

Lorsqu'un propriétaire souhaite confier l'accompagnement de la vente de son Véhicule à SOLUKO, les modalités de l'intervention font l'objet d'un contrat ou mandat d'intermédiation distinct lorsque celui-ci est nécessaire.

Ce document peut notamment préciser :

l'identification du Véhicule ;
son état et ses principales caractéristiques ;
le prix net souhaité par le Vendeur ;
le prix de présentation du Véhicule ;
les frais ou la rémunération de SOLUKO ;
la durée de la mission ;
les modalités de diffusion de l'Annonce ;
les conditions d'organisation des rendez-vous et essais ;
les modalités de réalisation de la transaction ;
les obligations respectives des parties.

4. INFORMATIONS ET ANNONCES DE VÉHICULES

4.1. Informations présentées

SOLUKO apporte un soin raisonnable à la présentation des Véhicules proposés sur le Site.

Les caractéristiques, kilométrages, équipements, historiques, photographies, prix et autres informations figurant dans les Annonces sont notamment établis à partir des informations et documents communiqués par le propriétaire du Véhicule et des constatations éventuellement réalisées par SOLUKO.

Sauf engagement contractuel contraire, les informations publiées sur le Site ont une valeur informative et doivent être vérifiées avant la conclusion définitive de la transaction.

4.2. Informations communiquées par le Vendeur

Le Vendeur est tenu de communiquer à SOLUKO des informations exactes, sincères, complètes et à jour concernant le Véhicule.

Il doit notamment signaler les informations susceptibles d'influencer la décision d'un Acheteur, conformément aux obligations légales qui lui sont applicables.

SOLUKO peut demander tout justificatif qu'il estime nécessaire à l'exécution de sa mission et peut refuser ou suspendre la publication d'une Annonce lorsque les informations communiquées apparaissent incohérentes, insuffisantes ou manifestement inexactes.

4.3. Prix et disponibilité

La présence d'un Véhicule sur le Site ne garantit pas sa disponibilité au moment de la consultation.

Un Véhicule peut notamment être réservé, vendu, retiré de la vente ou faire l'objet d'une modification de prix.

Sauf indication contractuelle contraire, l'affichage d'un prix ou d'une Annonce sur le Site ne constitue pas à lui seul une promesse de vente.

Les éventuels frais d'intermédiation ou autres frais applicables à une transaction sont portés à la connaissance des parties conformément aux conditions contractuelles applicables.

5. ACCEPTATION DES CGU

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation des présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

6. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

Les coûts relatifs au matériel, aux logiciels et à la connexion nécessaires à son utilisation restent à la charge de l'Utilisateur.

SOLUKO s'efforce de maintenir le Site accessible dans des conditions normales mais ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue.

L'accès au Site peut notamment être temporairement interrompu en raison d'une opération de maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique ou d'un événement indépendant de la volonté de SOLUKO.

SOLUKO peut faire évoluer les fonctionnalités et les Contenus du Site.

7. FORMULAIRES ET DEMANDES

Le Site peut notamment permettre à l'Utilisateur :

de demander une estimation ou la mise en vente d'un Véhicule ;
de demander des renseignements concernant un Véhicule ;
de prendre contact avec SOLUKO ;
de solliciter un rendez-vous ;
de communiquer les caractéristiques d'un Véhicule.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

L'envoi d'un formulaire ne vaut ni acceptation automatique du Véhicule par SOLUKO, ni conclusion d'un mandat, ni réservation ou acquisition d'un Véhicule.

SOLUKO reste libre d'accepter ou de refuser une demande de prestation dans le respect de la réglementation applicable.

8. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et licite.

Il est notamment interdit :

de communiquer de fausses informations ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de perturber ou tenter de perturber son fonctionnement ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site ;
d'introduire des programmes ou contenus malveillants ;
de procéder à une extraction ou collecte automatisée abusive des données ;
de détourner les formulaires à des fins de spam ou de prospection non sollicitée ;
de reproduire ou exploiter les Contenus du Site sans autorisation lorsqu'une telle autorisation est requise.

SOLUKO peut prendre toute mesure raisonnablement nécessaire en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du Site.

9. PHOTOGRAPHIES ET CONTENUS RELATIFS AUX VÉHICULES

Dans le cadre de ses Services, SOLUKO peut être amené à réaliser ou utiliser des photographies, vidéos et descriptions des Véhicules confiés à la vente.

Les modalités d'autorisation de création, d'utilisation et de diffusion de ces éléments peuvent être précisées dans le mandat ou contrat conclu avec le Vendeur.

Les photographies et contenus réalisés par SOLUKO ne peuvent être repris ou exploités commercialement par un tiers sans autorisation lorsqu'ils sont protégés par un droit de propriété intellectuelle.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du Site ainsi que les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs et autres Contenus appartenant à SOLUKO sont protégés, le cas échéant, par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La dénomination SOLUKO, son identité visuelle, son logo et ses autres signes distinctifs ne peuvent être utilisés d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de leur titulaire.

L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit de consultation du Site pour son usage personnel.

Sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation substantielle des Contenus protégés est interdite.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses Services, SOLUKO peut être amené à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors de l'utilisation d'un formulaire de contact, d'une demande d'estimation ou d'une demande relative à un Véhicule.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les situations, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact@soluko.fr

12. COOKIES ET TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles de consentement applicables, des outils de mesure d'audience ou d'autres services.

Les modalités d'utilisation et de gestion de ces traceurs sont précisées dans la Politique relative aux cookies et, le cas échéant, dans le dispositif de gestion du consentement disponible sur le Site.

13. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut comporter des liens permettant d'accéder à des services ou sites internet exploités par des tiers.

SOLUKO n'exerce pas de contrôle général sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

14. RESPONSABILITÉ

14.1. Fonctionnement du Site

SOLUKO met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Site.

SOLUKO ne peut cependant garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions, de bugs ou d'indisponibilités.

14.2. Informations relatives aux Véhicules

SOLUKO peut s'appuyer sur les informations et documents transmis par les propriétaires des Véhicules.

SOLUKO ne saurait être considéré comme l'auteur d'une information volontairement dissimulée ou falsifiée par un propriétaire qu'il ne pouvait raisonnablement détecter, sans préjudice des obligations propres éventuellement mises à sa charge par la loi ou par le contrat.

14.3. Rôle de SOLUKO dans la transaction

Sauf stipulation contractuelle contraire, SOLUKO intervient comme intermédiaire et n'est pas propriétaire du Véhicule présenté.

La vente du Véhicule est conclue entre le Vendeur propriétaire et l'Acheteur.

Cette disposition n'a toutefois pas pour effet d'exclure la responsabilité de SOLUKO concernant ses propres obligations ou fautes dans l'exécution de ses prestations.

14.4. Limites

La responsabilité de SOLUKO ne peut être limitée ou exclue lorsqu'une disposition légale impérative l'interdit.

Sous cette réserve, SOLUKO ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ou d'un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.

15. SÉCURITÉ

SOLUKO met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le Site et les informations traitées.

Aucun système informatique ou réseau de communication ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'Utilisateur est invité à prendre les précautions nécessaires concernant ses propres équipements et données.

16. TRANSACTIONS ET PAIEMENTS

Les modalités financières applicables à une vente, notamment le paiement du prix du Véhicule et de la rémunération éventuelle de SOLUKO, sont définies dans les documents contractuels applicables à la transaction.

Lorsqu'un service de paiement sécurisé ou un prestataire de paiement tiers est utilisé, ses propres conditions peuvent également s'appliquer.

La consultation du Site ou l'envoi d'un formulaire ne constitue pas en lui-même un paiement, une réservation ferme ou la conclusion définitive d'une vente.

17. MODIFICATION DES CGU

SOLUKO peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d'une évolution du Site, de ses Services ou de la réglementation.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de sa consultation.

18. DURÉE – NULLITÉ PARTIELLE – NON-RENONCIATION

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site.

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour SOLUKO de ne pas se prévaloir temporairement d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir.

19. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement SOLUKO afin de rechercher une solution amiable :

SOLUKO – Kevin PARIS
contact@soluko.fr

Lorsqu'un litige de consommation entre dans le champ d'application du dispositif de médiation de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur dont relève SOLUKO après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SOLUKO et sous réserve des conditions légales applicables.

À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.